STATUTS COORDONNES DE L'ASBL:
ACTE DE MODIFICATION DES STATUTS POUR UNE ASBL EXISTANTE SE CONFORMANT À LA LOI DU 21 JUIN 1921 MODIFIÉE LE 2 MAI 2002.
L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts a été fondée le 15 janvier 1985 par :
La dernière modification a été effectuée par Assemblée générale le 2 juillet 2008 dont les modifications ci-après ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Namur le 23 octobre 2013 pour publication au Moniteur belge sous le n° d’identification : 2191/86
Elle a pris pour dénomination « La Royale Union Sportive d’Assesse »titre décerné par S.M. le Roi Albert II. Elle a élu comme :
Président : Didier Stoffels
Trésorier : Laurent Lombet
Vice-Président : Marc Degraeve
Secrétaire C.Q : Christian Lecomte
Administrateurs : Messieurs Frédéric Humblet, Jean-Pol Berny et Philippe Joniaux. Et attribué le titre honorifique de Président d’honneur à Sébatien Humblet démissionnaire comme administrateur.
Les soussignés :
-M. Jacques Conrard, né le 14 octobre 1962 à Verviers,
Domicilié rue du Puits Saint Martin, 29, 5330 Assesse ;
-M. Laurent Lombet, né le 15 janvier 1970 à Namur,
Domicilié rue du Centre, 17, 5333 Sorinne- La –longue ;
-M.Fred Humblet, né le 23 septembre 1969 à Namur,
Domicilié rue du Pourrain, 79 à Assesse ;
-M. Sébastien Humblet, né à Namur le 17 novembre 1971,
Domicilié rue de la Fagne, 11, 5330 Assesse ;
-M.Marvin Rondeaux, né le 22 mai 1991 à Namur,
Domicilié rue de Lenny, 47, 5360 Natoye ;
-M.Nicolas Ponsar, né le 14 février 1985 à namur,
Domicilié chaussée de Marche, 76 h 5330 Assesse ;
-M.Christophe Ponsar, né à Dinant le 14 février 1985,
Domicilié rue de Dave, 659, 5100 Jambes ;
-M. Jean-Baptiste Thonet, né le 19 janvier 1990 à Namur,
Domicilié rue d’Albreux, 1/5 à 5360 Hamois ;
-M.Fabian Timsonet, né le 25 octobre 1976 à Namur,
Domicilié rue du Tronquoy, 14, 5330 Sart-Bernard ;
-M. Salerno Jonathan, né le 13 mars 1992 à Namur,
Domicilié ch. De Marche, 68 A, 5330 Assesse ;
-M. Michaël Bernard, né le 10 mai 1971,
Domicilié rue Haie Collaux, 44, 5530 Spontin ;
-M. Samuel Collet, né le 8 juin 1978 à Namur,
Domicilié rue de la Camousse, 2B, 5330 Assesse ;
-M. Fabrice Henri, né le 27 avril 1971 à Namur,
Domicilié rue du Château d’Eau, 11, 5070 Fosses-La Ville ;
-M. Roger Frippiat, né le 21 janvier 1949 à Namur,
Domicilié rue de l’Abbaye, 17 A, 5336 Courrière ;
-M. Thierry Scohier, né le 21 avril 1965 à Namur,
Domicilié rue du Hameau,8 ; 5330 Assesse ;
-M. Nicolas Deneffe,né le 7 décembre 1980 à Namur,
Domicilié rue du Hameau, 25 D, 5330 Assesse ;
-M. Fred Melot, né le 8 juillet 1970 à Namur,
Domicilié rue du Bois Huguelin, 9, 5336 Courrière.
-M. Roland Simon, né le 13 novembre 1971 à Namur,
Domicilié rue du Puits Saint-martin, 27, 5330 Assesse
Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL -DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : La Royale Union Sportive d’Assesse, en abrégé : RUS Assesse
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 5330 ASSESSE, rue des Fermes, 20 A, dans l’arrondissement judiciaire de Namur
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour but : la promotion du sport amateur en général.
Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formation et de toute autre activité liée à l’exploitation d’une infrastructure sportive (terrains, buvette, festivités, publicités sportives et contrats publicitaires).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
-les comparants au présent acte ;
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ne disposeront pas du droit de vote mais pourront toutefois assister aux assemblées générales, avec voix consultative.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5.la dissolution volontaire de l’association ;
6.les exclusions de membres ;
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations paraîtront sur le site du club, dans la presse ou par affichage à la buvette.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. Les convocations paraîtront sur le site du club, dans la presse ou par affichage à la buvette.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles tous les 3 ans.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire ou du Président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité 2/3 des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 –
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de ses leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1° juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2.la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3.l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 26 avril 2016 pour se clôturer le 30 juin 2016.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 26 avril 2016
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Thierry Scoyer
M.Fred Humblet
M.Fred Mélot
M. Laurent Lombet
M.Nicolas Deneffe
M.Roger Frippiat
M. Samuel Collet
M.Jacques Conrard
M.marvin Rondeaux
M.Nicolas Ponsar
M.Christophe Ponsar
M.Jean-baptiste Thonet
M.Fabian Timsonet
M.Jonathan Salerno
M.Michaël bernard
M.Fabrice Henry
M.Roland Simon
M.Benoit Crévits
Qui acceptent ce mandat.
L’assemblée confirme le titre honorifique de Président d’honneur à Sébastien HUMBLET
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Thierry SCOYER
Vice-président : Fred HUMBLET
Trésorier : Samuel COLLET
Secrétaire : Roger FRIPPIAT
Correspondant qualifié : Fred MELOT
Directeur technique : Nicolas DENEFFE
Fait à Assesse le 25 avril 2016 en deux exemplaires.