DOCUMENTS A TELECHARGER

Retrouvez sur cette page différents documents à télécharger

Déclaration d'accident:

 

Procédure à suivre

 

Que faire en cas de blessure ?

 

1. Une déclaration d'accident est disponible auprès de votre délégué, au secrétariat ou téléchargeable – via le lien ci-dessus

 

(Attention, l'impression du document doit impérativement se faire en mode "couleur" et en "recto/verso")

 

2. Lors de la visite chez le médecin, faites-lui remplir la partie "Attestation médicale"

 

3. Complétez obligatoirement les renseignements suivants : nom, prénom, date & heure, et n'oubliez pas d'apposer une vignette de votre mutuelle à l'endroit prévu.

 

4. Remettez la déclaration d'accident au secrétariat qui la transmettra au Fonds de Solidarité Fédéral, le délai maximum est de 14 jours à partir de la date de l'accident.

 

5. Lorsque vous êtes rétabli, vous ferez compléter par le médecin le "Certificat de guérison FSF" que vous aurez reçu précédemment du secrétariat.

 

6. Pour le remboursement : après avoir payé toutes les factures et avoir perçu tous les remboursements de la mutuelle, toutes les quittances mentionnant les montants non remboursés sont à rentrer au secrétariat. La différence est prise en charge par le Fonds de Solidarité Fédéral.

 

(c) RUS ASSESSE 2017 - Mise à jour 14/12/2017