Réglement d'ordre intérieur

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

 

Article 1.1 Champs d’application du règlement

 

Le présent règlement s’applique à tous les membres ou leurs représentants légaux, de l’asbl RUS ASSESSE.

 

Ceux-ci sont réputés en avoir pris connaissance et en accepter intégralement le contenu. Le règlement interne de la RUS ASSESSE fait partie intégrante du plan de formation des jeunes.

 

 

Article 1.2 Responsabilité

 

1.2.1 Sauf dérogation expresse écrite du Comité de la RUS ASSESSE, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non membres du club. Seuls les membres du Comité de la RUS ASSESSE sont, dans les limites éventuellement prévues par les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis des tiers.

 

1.2.2 Par ailleurs, le club décline toute responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, harcèlement, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement. Il décline également toute responsabilité pour tous dommages survenus du fait la force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations, tels que généralement prévus par les compagnies d’assurances.

 

1.2.3 Les bénévoles ont pris connaissance de la loi du 3 juillet 2005 et, le cas échéant, ont contresigné une note d’organisation fixant le contour de leur engagement et de leur couverture en matière de responsabilité. De manière générale, tout membre ou intervenant pour le club renonce à toute action envers le club pour la réparation d’un dommage qui ne serait pas couvert par les assurances souscrites par le club.

 

1.2.4 Les parents sont informés de l’heure du début et de la fin de l’entraînement. Le club est responsable de l’enfant mineur entre le début de l’entraînement (l’entrée au vestiaire et l’entraînement proprement dit) et la fin de l’entraînement (sortie du vestiaire). Le club n’organise pas la surveillance des enfants et les parents en retard pour reprendre leur enfant sont seuls responsables de tout dommage survenu après leur sortie du vestiaire. Il en est de même au retour d’un match : les parents veillent à reprendre leur enfant dès le retour de l’équipe et le club n’assume aucune responsabilité de gardien dans le cas contraire. Les parents

 

ont également connaissance de ce que certains transports se font en voiture. Ils acceptent le co-voiturage et en acceptent explicitement les risques éventuels, le club étant exonéré de toute responsabilité.

 

1.2.5 Au cas où un membre est victime d’un accident lors de sa présence normale au club, et que des soins urgents doivent lui être prodigués, les membres ou leurs représentants autorisent le club à prendre la ou les premières dispositions urgentes afin de porter secours à la victime tels : que faire appel un membre du corps médical présent dans les installations (médecins, secouriste diplômé, etc.) lors de la survenance de l’accident, et/ou d’appeler le 112 (SAMU et véhicule médicalisé).

 

1.2.6 Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du Comité du club, ce dernier étant exonéré de toute responsabilité en cas de non respect de cette interdiction. Le membre s’engage également à respecter les directives qui lui seraient éventuellement données dans ce cadre par le Comité. En outre, en cas de non-respect de la présente disposition, le Club se réserve le droit d’exiger la réparation de tout dommage pour utilisation abusive de son nom, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et qui entraînerait directement ou indirectement un dommage de quelque nature que ce soit à un tiers.

 

 

Article 1.3 Assurances

 

Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de participation aux frais dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Il est donc vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques éventuels non couverts ainsi que de soumettre leur enfant à des tests médicaux réguliers. En tout état de cause, tout joueur affilié à la RUS ASSESSE doit obligatoirement remettre au début de chaque saison une attestation médicale de son médecin certifiant son aptitude à la pratique intensive du football. A défaut de remise de ce document dans les délais, le membre est réputé apte à la pratique d’activités physiques et supporte seul tout risque médical dont il pourrait être victime en cours de saison.

 

 

Article 1.4 Règlement de l’URBSFA

 

Le club est affilié à l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (URBSFA) sous le n° Matricule 5718. En conséquence, tout membre est tenu de respecter les règlements en vigueur.

 

 

Article 1.5 Affiliation

 

En vertu de la réglementation de l’Union belge de football, tout nouveau joueur voulant s’affilier à la RUS ASSESSE devra impérativement remplir le formulaire ad hoc d'affiliation de l'URBSFA (ou ACFF) ou produire un transfert définitif (blanc) et la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au club duquel il veut partir.

 

Dans la négative il sera tenu de signer, une promesse de remboursement des indemnités de formation qui seraient dues par le club d'accueil aux clubs précédemment fréquentés par le joueur. Pour un joueur ayant transité par un club de la région flamande, le club se réserve le droit de réclamer à posteriori les frais de formation éventuels qui lui seraient réclamés par l’URBSFA.

 

 

Article 1.6 Désaffiliation et transfert

 

Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période fixée par l’URBSFA. Passée cette période, le transfert définitif sera soumis à l’accord du club pour autant que l’indemnité de formation soit payée. Un transfert pour une saison pourra également être accordé avec l’accord du Comité et du Comité sportif aux conditions fixées par eux. Le joueur demandant son transfert devra également être en ordre de participation aux frais. Le club peut être amené à limiter le nombre de joueurs affiliés, notamment en fonction du nombre d’équipes inscrites et des capacités des installations. Le club est présumé ne jamais renoncer au coût de formation dont il pourrait être le bénéficiaire en application des réglementations internationales.

 

 

Article 1.7 Participation aux frais

 

Le club fixe le prix de la participation aux frais en fonction des coûts et frais nécessaires à la formation. Toute participation aux frais versée est considérée comme définitivement acquise au profit du club même si le membre n’a pas participé aux entraînements ou aux matchs durant totalité ou partie de la saison suite à une indisponibilité dépendante ou non de la volonté du joueur (accident, maladie, avis médical, ...), de même que suite à une décision des parents de retirer leur enfant ou à un renvoi disciplinaire de la part du club. Il va de soi que si la livraison d'un équipement est prévue chaque membre en ordre de participation aux frais en sera doté (voir aussi article 3.6).

 

 

CHAPITRE 2 : PRINCIPES DE BASE ET RÈGLES DE VIE

 

 

La RUS ASSESSE entend développer une image positive du club. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au club représente la RUS ASSESSE. Par conséquent, toute personne visée par le présent règlement doit avoir à coeur de respecter - et s’y engage - les principes de fair-play et les règles de vie de l’association énoncées dans le présent règlement interne, et ce autant sur qu’en dehors terrains de football. Il s’engage également à exclure de son comportement tout acte raciste, promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène et à lutter contre toute pratique du dopage. Chaque joueur est tenu de se conduire en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violents – tant sur le terrain qu’en dehors – à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiel, ... –sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club. Tout membre rendu responsable d’un comportement induisant une sanction financière pour le club se verra imputer les frais ainsi causés, et ce indépendamment de toute autre action disciplinaire ou juridique que le

 

club pourrait entreprendre à son égard.

 

 

CHAPITRE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

 

Article 3.1 Le Comité de la RUS ASSESSE

 

Nommé par le conseil d’administration du club, il est chargé de la gestion de celui-ci et habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous les actes que requiert cette gestion en conformité avec les statuts.

 

 

Article 3.2 Disposition relative à la tenue vestimentaire lors des matchs et /ou entraînements

 

Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif – directeur technique, coordinateur administratif général,coordinateurs sportifs, entraîneurs, délégués et joueurs - sont tenus de revêtir l'équipement officiel du club,

 

pour autant que le club en ait choisi un. Toute demande ou proposition de sponsoring pour l'acquisition d’une tenue sportive pour une ou plusieurs catégories et/ou l’ajout d’un sponsor doivent être soumis au comité pour en contrôler préalablement la conformité avec les clauses des contrats conclus entre le club et ses sponsors officiels.

 

 

Article 3.3 Les Coordinateurs

 

La coordination sportive du club est composée d’un coordinateur administratif général et de un ou plusieurs coordinateurs sportifs. Ils participent à la mise au point de la politique sportive du club en concertation avec le directeur technique et le comité, ainsi qu’à sa mise en application. Outre le coordinateur administratif général, il existe un ou plusieurs coordinateurs sportifs pour les catégories de jeunes.

 

3.3.1 Coordinateur administratif général

 

Le coordinateur administratif général :

 

- participe au comité sportif;

 

- vérifie avec le secrétaire la situation administrative des joueurs;

 

- surveille la bonne application du plan sportif par les coordinateurs sportifs;

 

- tranche les éventuels conflits sportifs dont il est saisi par un coordinateur sportif;

 

- conclut les matches amicaux;

 

- règle l’occupation des vestiaires;

 

- tient les fiches d’évaluation remises par les coordinateurs sportifs;

 

- règle les problèmes disciplinaires en première instance;

 

- organise les tournois et les supervise;

 

- participe aux choix des entraîneurs;

 

- organise les tests;

 

- supervise le travail administratif.

 

3.3.2 Coordinateurs sportifs

 

Le coordinateur sportif :

 

- met en application le plan sportif;

 

- fixe les noyaux;

 

- procède à l’évaluation individuelle des joueurs des catégories dont il est responsable;

 

- évalue le travail des entraîneurs et communique ses observations au coordinateur général administratif;

 

- décide du sur classement des joueurs;

 

- reçoit les parents en première ligne.

 

 

Article 3.4 Les entraîneurs

 

Un entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le comité sur proposition du coordinateur administratif général. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation de l’entraîneur au

 

club. Par son affiliation, l’entraîneur accepte expressément de se conformer au projet sportif du club et de respecter les directives qui lui seront données par les coordinateurs sportifs et/ou le coordinateur administratif général.

 

L'entraîneur s’engage à respecter le présent R.O.I et à remplir, entre autres, les missions suivantes :

 

- dispenser aux joueurs de l’équipe qui lui est confiée ses connaissances en matière de football, d’aider tous les joueurs, individuellement et collectivement à progresser, et ce dans le respect des objectifs fixés par le projet sportif et des directives données par le coordinateur sportif;

 

- il doit faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire tant sur les terrains qu’en dehors de ceux-ci;

 

- il doit être présent aux entraînements et aux matchs de son équipe aux heures fixées par les plannings du club ou les convocations qu’il remet aux joueurs;

 

- à veiller, en collaboration avec son délégué, à assurer une présence continue dans le vestiaire afin d’y faire régner la discipline et l’ordre (notamment, douche fermée, lumière éteinte, objet encombrant dans les poubelles, matériel rangé,) etc;

 

- collaborer de manière active avec le coordinateur sportif dont il dépend et/ou le coordinateur

 

administratif général, assister aux réunions périodiques auxquelles ces derniers le convoquent;

 

- l’entraîneur n’est en aucun responsable du transport de ses joueurs (voir article 1.2.);

 

- l’entraîneur est également le garant du respect par les joueurs de son équipe des dispositions reprises au présent règlement. Il est par conséquent habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet objectif, en collaboration éventuelle avec le coordinateur administratif général, et dans les limites fixées par le présent règlement, en particulier au chapitre « Mesures disciplinaires » de celui-ci;

 

- de manière générale, l’entraîneur assume la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le club (liste non exhaustive) et du respect des installations par les joueurs dont il a la charge. En cas de restitution incomplète en fin desaison, comme en cas de dégradation anormale de tout ou partie du matériel mis à sa disposition, le comité se réserve le droit d’en obtenir le remboursement auprès de l’entraîneur;

 

- l’entraîneur se doit d’être présent aux différentes manifestations (tournois, fêtes, kermesses, Mérite sportif, etc.) qui sont organisées en cours de saison par le club. Le cas échéant, il se met à la disposition

 

du club durant ces manifestations pour aider activement à leur bon déroulement;afin de ne pas perturber le déroulement de la formation en cours, tout entraîneur qui souhaite quitter le club en cours de saison en fera impérativement l’annonce écrite au comité un mois avant la cessation de ses activités.

 

 

 

Article 3.5 Les délégués

 

Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le comité. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation du délégué au club et implique qu'il souscrit à la

 

“Charte du délégué” dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire et dont quelques règles principales sont reprises ci-dessous.

 

- il assiste l’entraîneur dans l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe;

 

- il rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraîneur aux matchs de l’équipe;

 

- il n’est en aucun cas responsable du transport des joueurs;

 

- assure lors des matches ou entraînements, en collaboration avec l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci;

 

- il veille au parfait respect des locaux mis à disposition de son équipe;

 

- il accueille l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui est réservé,

 

- il remplit la feuille d’arbitre et la fait signer par le capitaine de l’équipe avant chaque match;

 

- lors des rencontres à domicile, il se charge de l'accueil de l’arbitre et le guide vers son vestiaire;

 

- il est son interlocuteur privilégié pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant et après la rencontre;

 

- il rapporte après le match la feuille d’arbitre vérifiée, dûment complétée et signée par toutes les parties et la dépose dans la boîte aux lettres secrétariat du club;

 

- il traite le matériel et les installations du club en bon père de famille, adopte en toute circonstance un comportement exemplaire.

 

Dans la mesure où, lors des matchs, il est, selon les règlements, le seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’URBSFA, il se rendra à toute convocation qui lui sera éventuellement faite par cette dernière

 

relativement à des faits s'étant déroulés dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira dans les délais les plus brefs le Correspondant Qualifié du club.

 

 

Article 3.6 Les joueurs

 

Pour pouvoir participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié à la RUS ASSESSE. Il doit en outre, sauf dérogation expresse du Comité, être en règle de participation aux frais pour le 1er septembre de la saison en cours pour pouvoir participer aux entraînements. Toute affiliation sera obligatoirement accompagnée d'un certificat médical remis par le club lors de la demande d'affiliation et dûment complété par le médecin traitant du joueur, confirmant que celui-ci est apte à la pratique du football.

 

Le joueur affilié à la RUS ASSESSE s’engage à respecter le présent règlement d'ordre intérieur ainsi que les règlements de l’URBSFA. Il s’engage, en outre, à :

 

- respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant sportives que disciplinaires ou d’organisation;

 

- respecter scrupuleusement le matériel et les installations du club;

 

- faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son délégué, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public (parents, , amis, supporters, etc. ), vis-à-vis des membres d’équipes adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral;

 

- à partir de la catégorie «minimes », être en possession de sa carte d’identité;

 

- tout joueur n'étant pas en possession de sa carte d'identité ne sera en aucun cas aligné pour le match;

 

- répondre favorablement à toute convocation du club demandant son concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci;

 

- à se présenter à toute convocation émanant d’unité Com de Discipline de l’URBSFA si le club le lui demande;

 

- les installations doivent être laissées en bon état. Les chaussures doivent être lavées en dehors des vestiaires, dans les endroits prévus à cet effet;

 

- la mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instructions de l’entraîneur;

 

- le jour du match, les joueurs convoqués se présentent au rendez-vous fixé à l’heure indiquée. Dans le cas où aucun transport n’est assuré par le club, il doit s’assurer que ses parents ou représentants peuvent le véhiculer jusqu’au terrain du club visité;

 

Pour les matchs, le joueur doit disposer des équipements suivants, éventuellement fournis par le club :

 

- une paire de chaussures à crampons (à partir de la catégorie Minimes);

 

- une paire de chaussures « multistuds »;

 

- une paire de protège-tibias;

 

- un maillot officiel du club;

 

- un short officiel du club;

 

- une paire de bas officiels, un training, ...

 

Lorsque des équipements sont fournis par le club, leur port est obligatoire. Chaque joueur veillera avec minutie aux équipements mis à sa disposition et est responsable de leur entretien. Sauf avis contraire, les équipements restent la propriété du club. Tout équipement non restitué sera porté en compte au(x) joueur(s) concerné(s) à l’issue de l'activité.

 

Le dopage est strictement interdit. Le club attire spécialement l’attention du joueur sur l’existence des législations contre le dopage des Communautés Française (Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en

 

Communauté française - Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive) et Bruxelloise. Des contrôles inopinés peuvent être effectués et, en cas d’infraction, de lourdes sanctions peuvent être prononcées. Le joueur doit avertir son médecin qu’il pratique régulièrement le football préalablement à la prescription de médicaments ou de produits et veiller à en conserver la preuve. Tout

 

joueur qui ne respecte pas cette règle en supportera seul les conséquences.

 

 

Article 3.7 Test

 

Aucun test, à domicile comme à l’extérieur, ne pourra se faire sans l’accord écrit du Coordinateur administratif général de la RUS ASSESSE. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident lors d’un test non autorisé. Les joueurs désirant effectuer un test à la RUS ASSESSE sont tenus de présenter une autorisation de leur club d'origine.

 

Les joueurs de la RUS ASSESSE désirant faire un test dans un autre club devront avoir reçu l'autorisation préalable du coordinateur administratif général. Le club se réserve le droit de prendre des sanctions à l’égard des membres, joueurs et responsables qui ne respecteraient pas ces dispositions.

 

 

CHAPITRE 4 : RECOMMANDATIONS AUX PARENTS OU REPRÉSENTANTS DES JOUEURS

 

 

Article 4.1 Gestion administrative

 

Les parents doivent immédiatement remettre à l’entraîneur le document d’affiliation de leur enfant lorsque l’URBSFA le leur a renvoyé. Ils doivent effectuer le paiement de la participation aux frais dans les délais impartis. A défaut, et sauf dérogation, le joueur ne reçoit pas son package d’équipements et, le cas échéant, n’est pas aligné.

 

 

Article 4.2 Accompagnement de nos équipes

 

Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est instamment demandé aux parents de :

 

- se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs, entraîneurs et délégués de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires et des arbitres, ainsi que d’une manière générale vis-à-vis des membres club, ce qui contribue de manière importante à la bonne image du club;

 

- accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des entraînements et des matchs auxquels il participe et collaborer autant que possible avec l’entraîneur et le délégué de leur enfant à l’organisation des déplacements de l’équipe;

 

- s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prise par l’entraîneur

 

(composition de l’équipe, remplacement d’un joueur en match, etc.). Le cas échéant, ils peuvent faire état de leurs remarques auprès du coordinateur sportif;

 

- participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, bals, kermesses et autres festivités) dans la mesure où celles-ci servent à dégager des moyens financiers destinés au bon fonctionnement

 

du club.

 

 

Article 4.3 Obligations des parents

 

Il est rappelé aux parents que :

 

- il est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou entraînement, sauf autorisation spéciale de l’entraîneur;

 

- il est interdit de pénétrer sur un terrain ou dans la zone neutre d’un terrain pendant qu’un match s’y déroule. La zone neutre est définie comme étant la zone comprise entre les barrières autour du terrain et les lignes délimitant la surface de jeu. Cette disposition étant fixée par les règlements de l’URBSFA, elle ne permet aucune exception;

 

- lorsque aucun transport n’est prévu par le club pour un match en déplacement, les parents sont tenus d’assurer le transport de leur(s) fils jusqu’au club visité tant à l’aller qu’au retour. Faute de transport en suffisance permettant au groupe de se rendre chez le club visité, un forfait sera infligé au groupe avec comme conséquence que les joueurs des parents absents ne seront pas convoqués pour les 3 matchs suivants.

 

 

Article 4.4 - Résolution des problèmes extra-sportifs

 

Il est rappelé aux parents que tout problème extra-sportif non disciplinaire peut être valablement soumis au coordinateur administratif général et à un membre du Comité.

 

 

CHAPITRE 5 : MESURES DISCIPLINAIRES

 

 

Article 5.1 Objectifs visés par toute mesure disciplinaire

 

D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement

 

consentie par chacun des membres et sympathisants de la RUS ASSESSE. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de chacun de ses membres en particulier.

 

 

Article 5.2 Fair-play, lutte contre le racisme et les comportements violents.

 

Tout membre ou son représentant qui adopte une conduite menaçante, violente et/ou tient des propos racistes ou insultant envers quiconque (enfants, parents, entraîneurs, délégués, etc.) ou qui dénigre le club et/ou le projet qu’il développe, tant dans les installations du club qu’en déplacement, peut être convoqué devant le Comité et encourir une sanction.

 

 

Article 5.3 Comportement sur le terrain - sanction de l’entraîneur

 

Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entraînement ou match).

 

L’entraîneur indiquera cette exclusion au coordinateur sportif et au coordinateur administratif général. En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il revient au coordinateur administratif

 

général d’envisager d’autres mesures disciplinaires à son égard, comme précisé dans les dispositions qui suivent.

 

 

Article 5.4 Cartes jaunes

 

Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement prévues par les règlements de l’URBSFA. Toutefois, si cette carte jaune est conséquente à un comportement agressif ou antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, l’entraîneur fera rapport des faits au coordinateur sportif qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à l’égard du joueur concerné et, dans l’affirmative, en référera au coordinateur administratif général.

 

L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

 

 

Article 5.5 Cartes rouges

 

Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles prévues à l’article 3 du présent chapitre et/ou prévues par les règlements de l’URBSFA.

 

Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou agressif vis-à-vis d’un partenaire, un adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra au coordinateur sportif - sur base du rapport que lui fera l’entraîneur - d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif, en concertation avec le coordinateur administratif général. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur; en cas de non paiement par ce dernier, le club se réserve le droit ne plus l’aligner.

 

 

Article 5.6 Mesures disciplinaires portées devant le comité

 

Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être prise que par le coordinateur sportif. Toutefois, si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept jours consécutifs, le cas sera soumis au coordinateur administratif général qui, après instruction de l’affaire, pourra soumettre celle-ci au comité qui statuera conformément à l’article 5.8 du présent chapitre. Il en va de même pour un membre autre qu’un joueur.

 

 

Article 5.7 Retards et absences non justifiées aux entraînements et aux matchs

 

Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur ou le coordinateur sportif le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée

 

insuffisante par celui-ci. Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si la durée

 

restante de l’activité en cours est inférieure à la moitié de sa durée totale.

 

En cas d'absences ou retards répétés et insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas au coordinateur sportif qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non en concertation avec le coordinateur administratif général.

 

 

Article 5.8 Comité en matière disciplinaire – Procédure

 

Dans le cas visé à l’article 5.6., le comité pourra :

 

- trancher lui-même le cas;

 

- constituer par délégation un comité ad hoc;

 

- renvoyer le cas devant le coordinateur administratif général pour décision. Le comité ad hoc doit être composé au minimum de 3 membres. Dans l’hypothèse où le comité ou le comité ad hoc est saisi du cas, il appliquera la procédure suivante :

 

- convoquer et entendre la ou les personnes concernées, le cas échéant, accompagné(es) de leur parents ou représentant légal;

 

- entendre le rapport du coordinateur administratif général;

 

- si besoin, entendre le coordinateur sportif, l’entraîneur, ou toute autre personne ou témoin pouvant

 

apporter des informations utiles à l’instruction de l’affaire;

 

- entendre le(s) plaignant(s) éventuel(s);

 

- après délibération, prononcer une décision motivée;

 

- faire connaître la décision à l’(aux) intéressé(s).

 

Le comité du club est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une proposition d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts. Sauf disposition spéciale prise par le comité, toute décision prend effet au moment où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s).

 

 

Article 5.9 Appel d’une mesure disciplinaire

 

Le membre qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire prise en vertu de l’article 5.8 peut faire appel de celle-ci, par fax adressé au coordinateur administratif général du club dans le courant de la journée qui suit

 

la prise de connaissance de la décision (y compris s’il s’agit d’un jour férié). L’appel doit être motivé sous peine d’irrecevabilité. Le comité désigne un comité d’Appel dont les membres ne peuvent avoir siégé en première instance. Celui-ci examine le cas et prend une décision définitive.

 

 

Article 5.10 Non-paiement de la participation aux frais

 

Le Comité a le droit de fixer la date limite de paiement de la participation aux frais. Les joueurs qui ne seraient pas en ordre de participation aux frais:

 

- ne pourront plus participer aux entraînements, ni être alignés en matchs de championnat;

 

- ne recevront pas le package équipement;

 

En cas de non-paiement de la participation aux frais due par un membre, le comité peut exclure celui-ci des activités du club tant que cette participation aux frais n’est pas réglée.

 

 

CHAPITRE 6 : NOUVELLES DISPOSITIONS

 

 

Les modifications apportées au présent règlement seront affichées aux valves installées à l’entrée de chaque buvette. Sauf disposition contraire, elles seront d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle, le règlement complet sera réédité au début de la saison suivante. Tout joueur (ou son représentant), entraîneur, délégué, membre du club reconnaît avoir lu et avoir accepté au plus tard au moment de son affiliation le présent règlement. Il est disponible sur simple demande au secrétariat pour tous les membres de la RUS ASSESSE.

 

 

Pour le comité,

 

 

 

 

 

(c) RUS ASSESSE 2017 - Mise à jour 14/12/2017